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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert
Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question est caduque