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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 1871G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût réel des compteurs Linky pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 23069 posée par M. Fabien Gay
Dysfonctionnements et pratiques des fournisseurs alternatifs d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac
Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10785 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un afficheur déporté
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
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Question n° 23413 posée par M. Jean-Noël Guérini
Litiges concernant l'énergie
La question est caduque
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Question n° 15279 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité
La question est caduque
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Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau
Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12590 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque