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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 23172 posée par M. François Autain
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23244 posée par M. François Marc
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23257 posée par Mme Anne-Marie Payet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24051 posée par M. Jean Louis Masson
Coût pour le consommateur de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00440 posée par M. Jean Besson
Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
La question est caduque
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Question n° 27186 posée par M. Jean Besson
Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 0010S posée par M. Claude Biwer
Libéralisation des marchés de l'énergie
La question a été retirée
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Question n° 18562 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de mise en oeuvre de coupures d'énergie
La question est caduque
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Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque