Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec

    Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour

    La question est caduque

  2. Question n° 24184 posée par M. Philippe Mouiller

    Dispense de recherche de reclassement dans un groupe de sociétés

    La question est caduque

  3. Question n° 24185 posée par M. Philippe Mouiller

    Consultation du Comité Social et Économique dans le cadre des procédures d'inaptitude

    La question est caduque

  4. Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

    Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

    La question est caduque

  5. Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay

    Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

    La question est caduque

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