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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

1. Question n° 18367 posée par M. Paul Girod

   Adaptation de la législation du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/06/2005
2. Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   26/06/2008
3. Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché

   Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   07/08/2008
4. Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   04/12/2008
5. Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier

   Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   25/12/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

   Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

   La question est caduque

   15/02/2007
2. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

   Entreprises adaptées de droit public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2008