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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15075 posée par Mme Josette Durrieu
Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14529 posée par M. Ivan Renar
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14403 posée par M. Bernard Piras
Situation actuelle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 09578 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Agrément des organismes de services à la personne pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
La question est caduque
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.