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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 17451 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Métaleurop
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0634G posée par Mme Évelyne Didier
Bénéfices des grandes entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0682G posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la SOGERMA
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque
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Question n° 23093 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie
La question est caduque
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Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac
Victimes économiques du terrorisme
La question est caduque
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
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Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert
Petites entreprises et réforme du code du travail
La question est caduque