Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 22678 posée par M. Edouard Le Jeune
Transmission des entreprises
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque
-
Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
-
Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
-
Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
-
Question n° 12646 posée par M. Alain Néri
Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
La question est caduque