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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23767 posée par M. Louis Souvet
Développement des PME à forte croissance sur le territoire français
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu
Collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
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Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi
Place de la religion dans le monde du travail
La question est caduque
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Question n° 18783 posée par M. Gérard Cornu
Simplification du bulletin de paie
La question est caduque
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Question n° 24876 posée par M. Gérard Cornu
Participations de l'État dans les entreprises
La question est caduque