Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  2. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 11455 posée par M. Claude Jeannerot

    Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

    Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

    La question est caduque