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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
2. Question n° 05860 posée par M. Michel Teston

   Prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   16/10/2008
3. Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult

   Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008
4. Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/02/2009
5. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

   Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

   La question est caduque

   16/02/2012