Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Chercheurs de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

  3. Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

  4. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 13379 posée par Mme Christine Lavarde

    Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 28139 posée par M. Roger Karoutchi

    Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé

    La question est caduque

  2. Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

  3. Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

  4. Question n° 22635 posée par M. Didier Marie

    Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom

    La question est caduque

  5. Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Voir toutes les questions sans réponses