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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/01/2022
2. Question n° 25013 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/10/2021
3. Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020
4. Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne

   Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
5. Question n° 10194 posée par Mme Christine Herzog

   Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/05/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27588 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 26739 posée par Mme Françoise Férat

   Stratégie environnementale de la mode et du textile

   La question est caduque

   17/02/2022