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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des délais de paiement des communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson
Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance