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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'industrie de la chaussure en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/10/2005
2. Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux

   Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011
3. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

   Situation des greffes outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013
4. Question n° 0401S posée par M. Dominique Bailly

   Développement de la finance participative

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/03/2013
5. Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

   Réponse du Ministère chargé du développement

   04/04/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

   Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

   La question a été retirée

   23/11/2023
2. Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024