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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005
2. Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

   Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/02/2006
3. Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat

   Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
4. Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre

   Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/12/2006
5. Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   11/10/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle

   Maintien du crédit d'impôt recherche

   La question est caduque

   11/11/2010
2. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

   Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

   La question est caduque

   20/01/2011
3. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016