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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli
Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1160G posée par M. Rachel Mazuir
Cybersécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme
Cession de Morpho par le groupe Safran
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 16896 posée par M. Alain Gournac
Remplacement des ampoules sur les véhicules
La question est caduque