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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01568 posée par M. Pierre Laurent
Absence de portefeuille ministériel de l'industrie
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque