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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou
Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer
Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche