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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation de la SOGERMA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13332 posée par Mme Gisèle Gautier
Non-revalorisation de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14046 posée par M. Pierre Bordier
Revalorisation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
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Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly
Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
La question est caduque
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Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud
Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier
La question est caduque
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Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre
La question est caduque