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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0697S posée par Mme Sabine Van Heghe
Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque