Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly
Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
-
Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat
Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein
Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
-
Question n° 04239 posée par M. Louis de Broissia
Accompagnement des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque