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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24969 posée par M. Jean-Claude Carle
Évolution du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.