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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22218 posée par M. Henri de Raincourt
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22223 posée par M. Marcel Deneux
Situation difficile des entreprises adaptées et de leurs salariés handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22400 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
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Question n° 04239 posée par M. Louis de Broissia
Accompagnement des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 16279 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque