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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17826 posée par M. François Marc
Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14049 posée par M. François Marc
Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21932 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque