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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 00224 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   05/07/2012
2. Question n° 00954 posée par M. Max Brisson

   Dysfonctionnement des services de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
3. Question n° 01238 posée par Mme Catherine Dumas

   Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
4. Question n° 01436 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022
5. Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01809 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/07/2022
2. Question n° 02600 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   15/09/2022