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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01238 posée par Mme Catherine Dumas

   Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
2. Question n° 02104 posée par M. Jean Louis Masson

   Distribution du courrier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   04/08/2022
3. Question n° 02356 posée par M. Jérôme Durain

   Nature de l'activité de l'entreprise Sorare

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022
4. Question n° 05338 posée par Mme Catherine Dumas

   Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023
5. Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray

   Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07439 posée par M. Yves Détraigne

   Sexisme dans le monde de l'entreprise

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/06/2023