Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01275 posée par Mme Patricia Schillinger

    Système européen des brevets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  3. Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 05017 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 05019 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour Airbus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du trust

    La question est caduque

  2. Question n° 17769 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque