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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
2. Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006
3. Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

   Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
4. Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier

   Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006
5. Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

   Délais de règlement des transporteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006
2. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

   Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

   La question est caduque

   06/04/2006