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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013
2. Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu

   Situation des entreprises unipersonnelles de transport

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/02/2008
3. Question n° 25738 posée par M. Daniel Dubois

   Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/12/2006
4. Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

   Délais de règlement des transporteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006
5. Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier

   Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26264 posée par M. Jean Puech

   Situation des transports de voyageurs par autocar

   La question est caduque

   15/02/2007
2. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

   Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

   La question est caduque

   06/04/2006
3. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006