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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly
Licenciement et procédures prudhomales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21842 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21306 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
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Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
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Question n° 20743 posée par M. Roland Courteau
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
La question est caduque
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Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question est caduque
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Question n° 05207 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prêt de main-d'oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.