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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière

   Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/01/2008
2. Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier

   Application de l'article 1er de la loi TEPA

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/03/2008
3. Question n° 09578 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Agrément des organismes de services à la personne pour les entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/07/2009
4. Question n° 14403 posée par M. Bernard Piras

   Situation actuelle des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/07/2010
5. Question n° 14529 posée par M. Ivan Renar

   Financement des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   22/07/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

   Financement des GEIQ

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008
2. Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc

   Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle

   La question est caduque

   13/03/2008
3. Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

   La question est caduque

   12/03/2009