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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 17452 posée par M. Michel Raison
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
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Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque