Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi

    Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  4. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  5. Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

    Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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