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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer
Libéralisation du secteur postal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0817G posée par M. Dany Wattebled
Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay
EDF et projet Hercule
Réponse du Ministère de la transition écologique