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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06879 posée par M. Jean Louis Masson
Politique spatiale européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 24927 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 20210 posée par M. Alain Houpert
Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11551 posée par M. Hervé Maurey
Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
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Question n° 21932 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque