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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 00086 posée par M. Jean-François Humbert

   Publication d'un décret d'application de la loi n° 2005-882 relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
2. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007
3. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
4. Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
5. Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini

   Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006
2. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

   Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

   La question est caduque

   16/02/2012