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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson
Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11157 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance spéciale d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson
Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
La question est caduque
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Question n° 24956 posée par M. Jean Louis Masson
Poids-lourds et protection de la voirie
La question est caduque