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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron
Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 03220 posée par M. François Calvet
Lutte contre le charançon rouge du palmier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin
Orientation de la politique des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 04958 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Subventions accordées aux entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26289 posée par M. Louis Souvet
Exclusion d'entreprises du dispositif d'aide économique « tutorat tremplin »
La question est caduque