Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 13485 posée par M. Philippe Marini

    Application du nouvel article L. 141-23 du code de commerce, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 13510 posée par M. Philippe Marini

    Conséquences pour les filières de responsabilité élargie du producteur de la cession d'ERP SAS Holding à une société non représentative de metteurs en marché

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 14033 posée par M. Philippe Marini

    Champ d'application de l'article L. 511-7 3° du code monétaire et financier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.