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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   01/09/2011
2. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011
3. Question n° 16708 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/12/2010
4. Question n° 13548 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/05/2010
5. Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Conséquences de la hausse des prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/11/2005