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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 18566 posée par M. Yves Krattinger

   Graves tensions sur les approvisionnements de matières plastiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/05/2011
2. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011
3. Question n° 18134 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Indexation des prix dans les contrats relatifs à des marchés privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2011
4. Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras

   Difficultés relatives à l'approvisionnement de matières plastiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2011
5. Question n° 23728 posée par M. Georges Mouly

   Répercussions par les PME-PMI françaises de la hausse des prix des métaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/06/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon

   Situation des entreprises de bâtiment

   La question est caduque

   15/06/2006