Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation de l'emploi chez Nestlé France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau

    Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

    Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  5. Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

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