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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 06237 posée par M. Jean-Pierre Vial
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16435 posée par M. Alain Milon
Abrogation de l'article 732-1 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.