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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17826 posée par M. François Marc
Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0705G posée par M. François Marc
Les gouvernances d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17921 posée par M. François Marc
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
La question est caduque
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque