Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

    Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois

    Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 20756 posée par M. Alain Vasselle

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 20266 posée par M. Dominique de Legge

    Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

    Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

  2. Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 23628 posée par M. Yves Daudigny

    Application du délai de carence aux arrêts maladie de prolongation des indépendants

    La question est caduque

  4. Question n° 21375 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé

    La question est caduque

  5. Question n° 10848 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans

    La question est caduque