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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

1. Question n° 13463 posée par M. Michel Teston

   Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   05/08/2004
2. Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

   Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   09/12/2004
3. Question n° 0676S posée par M. Georges Mouly

   Aides aux entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   16/02/2005
4. Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Dispositif d'intéressement des salariés

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2005
5. Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

   Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   21/04/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositif du chèque-emploi entreprises

   La question est caduque

   21/10/2004
2. Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

   Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

   La question est caduque

   15/02/2007
3. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

   Entreprises adaptées de droit public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2008