Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 17451 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Métaleurop

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

Modalités d'application du décret n°2005-1756

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Question n° 21490 posée par M. Paul Raoult

Modalités d'application dans le département du Nord du décret n° 2005-1756

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Question n° 21682 posée par M. Hubert Falco

Carte judiciaire prévue au décret n° 2005-1756 pour l'application de la loi de sauvegarde des entreprises

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Question n° 24658 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03640 posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été transformée.

06/03/2008
Question n° 05264 posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été transformée.

24/07/2008
Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été retirée

27/11/2008
Question n° 16545 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes

La question est caduque

04/06/2015
Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme du droit des sûretés

La question est caduque

08/04/2021