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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli
Piratage des données de clients d'Orange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 13341 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'acheter des livres numériques français à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00515 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Investissements des entreprises françaises dans le numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud
Taxation des géants de l'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 14221 posée par M. Pierre Laurent
Moulins Maurel de Marseille
La question est caduque
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Question n° 14284 posée par M. Didier Marie
Avenir de l'entreprise Davigel
La question est caduque
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Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron
Entreprises de l'économie collaborative
La question est caduque
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Question n° 15007 posée par M. Pierre Laurent
Papeterie Chapelle-Darblay
La question est caduque
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Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise Itron
La question est caduque