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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras
Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20246 posée par M. Louis Souvet
Représentation des consommateurs au sein des structures officielles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat
Sous-traitance industrielle
La question est caduque
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque